EXIGENCES DU PROGRAMME RÉNO-MAÎTRE DE L’APCHQ,
L’ENTREPRENEUR S’ENGAGE À :
a) transiger de façon honnête avec sa clientèle,
b) offrir à sa clientèle, un service courtois et poli,
c) s’assurer de la satisfaction de chacun de ses clients, pendant et après les travaux,
d) garder le chantier propre et prévenir toute accumulation de matériaux inutilisables,
e) maintenir une assurance de responsabilité civile adéquate, concernant les travaux qu’il exécutera,
f) livrer les travaux à la date convenue ou selon l’échéancier prévu au contrat,
g) expliquer à sa clientèle, les garanties de produits offertes et leur transmettre la documentation technique appropriée,
h) exécuter les travaux prévus au contrat, conformément aux lois fédérales, provinciales, municipales, ainsi qu’à toute autre réglementation,
i) utiliser des contrats conformes, aux lois applicables et y inclure une description complète des travaux, qui seront effectués, ainsi qu’une évaluation détaillée de ceux-ci,
j) assurer en tout temps durant les travaux, la santé et la sécurité, en conformité avec les lois applicables.